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NOS SERVICES

 

CONSEIL JURIDIQUE

PRÉPARER LA SUCCESSION

 Vérifier les paramètres qui influent sur votre héritage : la résidence de la(des) personne(s) impliquée(s) dans l'héritage, la résidence fiscale du défunt et des héritiers, la législation applicable à la succession, la(les) nationalité(s), le nombre d'héritiers et leur degré de parenté, l'état civil des parties ou la situation territoriale des biens, entre autres...

RÈGLER UNE SUCCESSION

Constituer le dossier et préparer les documents : documents UE, demande de résidence, testaments, donations, succession internationale et droit applicable.

Assister les héritiers dans les formalités de l’héritage : Déclarations d’héritiers, dernières volontés, acte de notoriété, actes notariés, gestion intégrale sous mandat,  inscriptions au Registre. 

Relai, depuis notre bureau situé en Espagne, avec les organismes officiels, offices de notaires et autres professionnels spécialisés dans la gestion des héritages et successions à l'étranger, pour résoudre votre cas.

RÉCUPÉRER LA TITULARITÉ DE VOS DROITS

Vérifier la situation de votre patrimoine et la titularité des biens auprès des organismes et registres officiels. En cas de divergence, légaliser la situation pour inscrire les biens au nom du propriétaire ou de ses héritiers.

Conseiller sur la procédure de cessation des situations d'indivision. 

CONSEIL FISCAL

 

Nos objectifs:

  • Dresser une situation exacte de votre succession
  • Evaluer la situation fiscale en fonction de chaque opération.
  • Adapter les solutions à vos besoins et expliquer les conséquences de vos décisions.
  • Optimiser le temps et minimiser les démarches et les déplacements.
  • Vous accompagner jusqu'au règlement de l'héritage.

ANALYSER VOTRE SITUATION FISCALE

  • Informer les héritiers sur leurs obligations et les conséquences fiscales de l'acceptation de l'héritage en Espagne et dans leur pays de résidence.
  • Analyser les risques éventuels sur le patrimoine passif. 

EVALUER LE PATRIMOINE

  • Consulter les registres nationaux espagnols pour vérifier la situation du patrimoine.
  • Estimer la valeur de votre patrimoine sur le marché immobilier ou sur expertise. 

PREPARER VOS DECLARATIONS FISCALES

  • Présenter les déclarations fiscales correspondantes aux opérations engagées par la préparation ou l'acceptation de l'héritage
  • Estimer la charge fiscale (impôt sur la succession, impôt sur la plus-value, impôt sur les donations et les taxes exigées par les administrations locales, de la Communauté Autonome ou de l'Etat espagnol). 

OPTIMISER FISCALEMENT LA SUCCESSION

  • Analyser les répercussions fiscales de l'opération au regard des différentes conventions signées par l'Espagne pour éviter une double imposition.

RECHERCHE DES HERITIERS

LA MISSION DU GENEALOGISTE  

La profession de généalogiste est régulée dans la plupart des pays de l’UE mais pas en Espagne où certains avocats assument cette fonction. 

Ces professionnels spécialisés en généalogie et lignage se chargent de rechercher les héritiers et de gérer les héritages compliqués (héritiers nombreux, disséminés dans plusieurs pays ou inconnus).

Il est important de savoir qu’un généalogiste ne vous demandera pas d’argent pour gérer l’héritage. Il avance les frais et couvre les dettes et il sera rémunéré en appliquant un pourcentage sur l’héritage préalablement négocié et établi dans son mandat de gestion.

Notre mission est précisément de convaincre de l’absolue légalité de la mission du généalogiste qui agit sous mandat d’un notaire, d’un tribunal étranger ou d’un héritier, et qui garantit le contrôle de toutes les démarches.

Hériter à l’étranger

Les héritiers résidant en Espagne qui héritent à l’étranger sont sollicités par des administrations ou des professionnels (tribunaux, tuteurs, notaires, généalogistes ou avocats) qui gèrent la succession à l’étranger. 

Le cas fréquent, les particuliers sont destinataires d’une communication, rédigée par un bureau de généalogistes et envoyée depuis l’étranger, pour leur annoncer qu’ils ont hérité d'une personne décédée dont ils ne connaissaient peut-être même pas l’existence. 

Nous contactons, conseillons et assurons l'interface entre les parties. 

Hériter en Espagne

Lorsque les héritiers, ne résidant pas en Espagne, héritent de biens dans cet Etat, ils doivent engager une procédure d’acceptation de l’héritage en Espagne.

Nous nous occupons de gérer la succession, rechercher et contacter l'ensemble de héritiers, soit directement soit à travers de notaires, généalogistes ou avocats à l’étranger.